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Avenue d'Itterbeek 370
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un commerce en salon-lavoir automatique

Enquête publique

du lundi 31 mars 2008 au lundi 14 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335188
Référence communale 46104-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2008
Début d'enquête publique 31-03-2008
Fin d'enquête publique 14-04-2008
Commission de concertation 23-04-2008
Notification de la décision 01-07-2008
Validité du permis 30-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques