Chaussée de Mons 1
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénovation d'un immeuble à appartements
Enquête publique
du mercredi 12 mars 2008 au mercredi 26 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335181 |
---|---|
Référence communale | 46097-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2008 |
---|---|
Début d'enquête publique | 12-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 26-03-2008 |
Commission de concertation | 09-04-2008 |
Notification de la décision | 27-01-2009 |
Validité du permis | 26-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation