#}

Chaussée de Mons 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble à appartements

Enquête publique

du mercredi 12 mars 2008 au mercredi 26 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335181
Référence communale 46097-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2008
Début d'enquête publique 12-03-2008
Fin d'enquête publique 26-03-2008
Commission de concertation 09-04-2008
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 26-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques