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Rue de l'Agrafe 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménagement d'une maison de rapport de 3 logements, changement d'affectation d'un dépôt en 2 lofts, construction de 3 logements

Enquête publique

du mercredi 12 mars 2008 au mercredi 26 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335176
Référence communale 46092-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2008
Début d'enquête publique 12-03-2008
Fin d'enquête publique 26-03-2008
Commission de concertation 09-04-2008
Notification de la décision 24-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques