Rue des Deux Gares 91
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (atelier de filature en lieu de culte)
Enquête publique
du mercredi 9 avril 2008 au mercredi 23 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/335108 |
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Référence communale | 46024-PUM |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2007 |
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Début d'enquête publique | 09-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2008 |
Commission de concertation | 07-05-2008 |
Notification de la décision | 04-11-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation