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Rue des Deux Gares 91
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (atelier de filature en lieu de culte)

Enquête publique

du mercredi 9 avril 2008 au mercredi 23 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335108
Référence communale 46024-PUM
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2007
Début d'enquête publique 09-04-2008
Fin d'enquête publique 23-04-2008
Commission de concertation 07-05-2008
Notification de la décision 04-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques