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Rue Victor Rauter 119
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modification toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 janvier 2008 au mercredi 30 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335096
Référence communale 46012-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2007
Début d'enquête publique 16-01-2008
Fin d'enquête publique 30-01-2008
Commission de concertation 13-02-2008
Notification de la décision 26-08-2008
Validité du permis 25-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques