#}

Avenue de la Société Nationale 5
1070 Anderlecht

Construction d'un immeuble à appartements R+2+Combles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335071
Référence communale 45987-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2007
Notification de la décision 11-12-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques