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Boulevard Jules Graindor 66
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension de la clinique

Enquête publique

du mercredi 26 septembre 2007 au mercredi 10 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/335005
Référence communale 45921-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2007
Dossier complet 13-08-2007
Début d'enquête publique 26-09-2007
Fin d'enquête publique 10-10-2007
Commission de concertation 24-10-2007
Notification de la décision 20-05-2008
Validité du permis 19-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques