#}

Rue de la Procession 17
1070 Anderlecht

Application article 330 du COBAT : maison unifamiliale divisée en 4 appartements (régularisation)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334924
Référence communale 45840-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2007
Dossier complet 21-06-2007
Notification de la décision 11-12-2007
Validité du permis 10-12-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques