Rue de la Poterie 15-17
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation d'une ancienne papeterie en 2 logements et 2 surfaces pour profession libérale
Enquête publique
du mercredi 5 septembre 2007 au mercredi 19 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334922 |
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Référence communale | 45838-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2007 |
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Début d'enquête publique | 05-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2007 |
Commission de concertation | 26-09-2007 |
Notification de la décision | 28-12-2007 |
Validité du permis | 27-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation