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Avenue Joseph Wybran 45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménagement d'un grand commerce spécialisé pour accessoires moto dans un bâtiment de production existant

Enquête publique

du mercredi 13 juin 2007 au mercredi 27 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334901
Référence communale 45817-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2007
Début d'enquête publique 13-06-2007
Fin d'enquête publique 27-06-2007
Commission de concertation 04-07-2007
Notification de la décision 09-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques