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Boulevard Industriel 129
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension local épuration des eaux

Enquête publique

du mercredi 6 juin 2007 au mercredi 20 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334793
Référence communale 45709-SVNU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2007
Dossier complet 22-05-2007
Début d'enquête publique 06-06-2007
Fin d'enquête publique 20-06-2007
Commission de concertation 27-06-2007
Notification de la décision 23-10-2007
Validité du permis 22-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques