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Boulevard Industriel 198
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un hall de stockage en concession automobile

Enquête publique

du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 17 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334768
Référence communale 45684-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Dossier complet 28-02-2007
Début d'enquête publique 03-05-2007
Fin d'enquête publique 17-05-2007
Commission de concertation 30-05-2007
Notification de la décision 16-10-2007
Validité du permis 15-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques