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Avenue Camille Vaneukem 50
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2006 au vendredi 29 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334700
Référence communale 45616-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2006
Début d'enquête publique 15-12-2006
Fin d'enquête publique 29-12-2006
Commission de concertation 10-01-2007
Notification de la décision 13-02-2007
Validité du permis 12-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques