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Rue Charles Parenté 10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Enquête publique

du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 13 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334625
Référence communale 45541-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2006
Début d'enquête publique 30-11-2006
Fin d'enquête publique 13-12-2006
Commission de concertation 20-12-2006
Notification de la décision 30-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques