Rue Bara 154-160
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation et changement de destination d'un dépôt en école de coiffure
Enquête publique
du mardi 17 octobre 2006 au mardi 31 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334533 |
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Référence communale | 45449-PUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2006 |
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Dossier complet | 29-06-2006 |
Début d'enquête publique | 17-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2006 |
Commission de concertation | 08-11-2006 |
Notification de la décision | 10-04-2007 |
Validité du permis | 09-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation