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Rue Bara 154-160
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation et changement de destination d'un dépôt en école de coiffure

Enquête publique

du mardi 17 octobre 2006 au mardi 31 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334533
Référence communale 45449-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2006
Dossier complet 29-06-2006
Début d'enquête publique 17-10-2006
Fin d'enquête publique 31-10-2006
Commission de concertation 08-11-2006
Notification de la décision 10-04-2007
Validité du permis 09-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques