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Avenue Capitaine Fossoul 23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une habitation

Enquête publique

du mardi 6 juin 2006 au mardi 20 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334475
Référence communale 45391-PUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2006
Dossier complet 29-05-2006
Début d'enquête publique 06-06-2006
Fin d'enquête publique 20-06-2006
Commission de concertation 28-06-2006
Notification de la décision 26-09-2006
Validité du permis 25-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques