Rue Démosthène 3
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménagment d'un immeuble de rapport
Enquête publique
du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 27 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334473 |
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Référence communale | 45389-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2006 |
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Début d'enquête publique | 13-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2006 |
Commission de concertation | 04-10-2006 |
Notification de la décision | 09-10-2007 |
Validité du permis | 08-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation