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Place de la Vaillance 25
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer 3 enseignes

Enquête publique

du mardi 14 février 2006 au mardi 28 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334188
Référence communale 45104-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2005
Début d'enquête publique 14-02-2006
Fin d'enquête publique 28-02-2006
Commission de concertation 08-03-2006
Notification de la décision 04-07-2006
Validité du permis 03-07-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques