Boulevard Sylvain Dupuis 96
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolition imeuble de rapport côté rue, construction d'une extension (14 chambres) au home "Jardins de Provence" existant au n° 94
Enquête publique
du mercredi 15 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334068 |
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Référence communale | 44984-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2005 |
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Début d'enquête publique | 15-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2005 |
Commission de concertation | 06-07-2005 |
Notification de la décision | 29-12-2005 |
Validité du permis | 28-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation