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Avenue d'Itterbeek 232-234
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un bâtiment scolaire existant, construction de nouveaux locaux et démolition d'une maison désaffectée

Enquête publique

du lundi 18 avril 2005 au lundi 2 mai 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334064
Référence communale 44980-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2005
Dossier complet 05-04-2005
Début d'enquête publique 18-04-2005
Fin d'enquête publique 02-05-2005
Commission de concertation 11-05-2005
Notification de la décision 22-08-2005
Validité du permis 21-08-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques