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Rue Bissé 17-21
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un complexe industriel en logements

Enquête publique

du mardi 31 mai 2005 au mardi 14 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334059
Référence communale 44975-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2005
Début d'enquête publique 31-05-2005
Fin d'enquête publique 14-06-2005
Commission de concertation 22-06-2005
Notification de la décision 21-03-2006
Validité du permis 20-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques