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Rue des Deux Gares 67
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Utiliser un terrain pour le stationnement de véhicules

Enquête publique

du mercredi 16 novembre 2005 au mercredi 30 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333996
Référence communale 44912-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2004
Début d'enquête publique 16-11-2005
Fin d'enquête publique 30-11-2005
Commission de concertation 07-12-2005
Notification de la décision 04-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques