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Rue des Deux Gares 128
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolition d'un bâtiment désaffecté

Enquête publique

du lundi 1 novembre 2004 au lundi 15 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333940
Référence communale 44856-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2004
Début d'enquête publique 01-11-2004
Fin d'enquête publique 15-11-2004
Commission de concertation 24-11-2004
Notification de la décision 04-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques