Rue des Deux Gares 128
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolition d'un bâtiment désaffecté
Enquête publique
du lundi 1 novembre 2004 au lundi 15 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333940 |
---|---|
Référence communale | 44856-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2004 |
---|---|
Début d'enquête publique | 01-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2004 |
Commission de concertation | 24-11-2004 |
Notification de la décision | 04-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation