#}

Rue de l'Autonomie 15-19
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble de commerce, ateliers, bureaux et logements avec modification partielle de l'affectation des bureaux et ateliers en logements

Enquête publique

du lundi 29 novembre 2004 au lundi 13 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333932
Référence communale 44848-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2004
Début d'enquête publique 29-11-2004
Fin d'enquête publique 13-12-2004
Commission de concertation 22-12-2004
Notification de la décision 05-07-2005
Validité du permis 04-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques