Place du Conseil 1
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Utiliser un terrain pour le stationnement de véhicules. Réaliser des travaux d'infrastructure: Réaménagement des parkings et cours intérieurs
Enquête publique
du lundi 16 octobre 2006 au mardi 14 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333865 |
---|---|
Référence communale | 44781- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2004 |
---|---|
Début d'enquête publique | 16-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2006 |
Commission de concertation | 22-11-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation