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Place du Conseil 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Utiliser un terrain pour le stationnement de véhicules. Réaliser des travaux d'infrastructure: Réaménagement des parkings et cours intérieurs

Enquête publique

du lundi 16 octobre 2006 au mardi 14 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333865
Référence communale 44781-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2004
Début d'enquête publique 16-10-2006
Fin d'enquête publique 14-11-2006
Commission de concertation 22-11-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques