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Rue de l'Instruction 50
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 juin 2004 au lundi 5 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333823
Référence communale 44739-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2004
Début d'enquête publique 21-06-2004
Fin d'enquête publique 05-07-2004
Commission de concertation 01-09-2004
Notification de la décision 11-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques