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Rue Ropsy Chaudron 31
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mise en conformité d'une zone d'entrepôt en galerie commerçante avec puit de lumière

Enquête publique

du lundi 24 mai 2004 au lundi 7 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333788
Référence communale 44704-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2004
Début d'enquête publique 24-05-2004
Fin d'enquête publique 07-06-2004
Commission de concertation 16-06-2004
Notification de la décision 19-04-2005
Validité du permis 18-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques