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Rue Abbé Cuylits 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation d'une toiture plate en toiture terrasse

Enquête publique

du lundi 26 avril 2004 au lundi 10 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333768
Référence communale 44684-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2004
Début d'enquête publique 26-04-2004
Fin d'enquête publique 10-05-2004
Commission de concertation 19-05-2004
Notification de la décision 17-08-2004
Validité du permis 16-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques