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Rue Bara 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation et transformation d'un bâtiment industriel en logements et bureaux

Enquête publique

du lundi 14 juin 2004 au lundi 28 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333739
Référence communale 44655-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2004
Début d'enquête publique 14-06-2004
Fin d'enquête publique 28-06-2004
Commission de concertation 07-07-2004
Notification de la décision 07-06-2005
Validité du permis 06-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques