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Rue Ropsy Chaudron 20
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble rez + 3 étages en appartements + adjonction d'un 4ème étage en logement

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333656
Référence communale 44572-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2003
Début d'enquête publique 12-12-2003
Fin d'enquête publique 26-12-2003
Commission de concertation 07-01-2004
Notification de la décision 30-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques