Rue de l'Agrafe 7
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
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Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333655 |
|---|---|
| Référence communale | 44571-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-11-2003 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 12-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2003 |
| Commission de concertation | 07-01-2004 |
| Notification de la décision | 29-06-2004 |
| Validité du permis | 28-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation