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Rue du Sillon 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2003 au lundi 12 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333652
Référence communale 44568-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2003
Début d'enquête publique 29-12-2003
Fin d'enquête publique 12-01-2004
Commission de concertation 21-01-2004
Notification de la décision 13-04-2004
Validité du permis 12-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques