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Rue Ropsy Chaudron 20
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer en partie l'immeuble : 2ème et 3ème étage en logement et adjonction d'un 4ème étage en penthouse

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333649
Référence communale 44565-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2003
Début d'enquête publique 12-12-2003
Fin d'enquête publique 26-12-2003
Commission de concertation 07-01-2004
Notification de la décision 27-04-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques