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Rue Plantin 19
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un atelier et bureau existants dans l'arrière bâtiment en atelier et garage au RDCH et appartements et studios aux étages

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333624
Référence communale 44540-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2003
Début d'enquête publique 12-12-2003
Fin d'enquête publique 26-12-2003
Commission de concertation 07-01-2004
Notification de la décision 13-04-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques