Rue Jorez 45
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation intérieure en parcelle arrière, changement d'affectation d'un atelier en logement au 2ème étage
Enquête publique
du lundi 6 octobre 2003 au lundi 20 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333566 |
|---|---|
| Référence communale | 44482-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-07-2003 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 06-10-2003 |
| Fin d'enquête publique | 20-10-2003 |
| Commission de concertation | 29-10-2003 |
| Notification de la décision | 17-02-2004 |
| Validité du permis | 16-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation