Boulevard Poincaré 28-31
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénovation d'une orfèvrerie en habitation et en lieu de travail
Enquête publique
du vendredi 20 juin 2003 au vendredi 4 juillet 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333538 |
|---|---|
| Référence communale | 44454-SV |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-06-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-07-2003 |
| Début d'enquête publique | 20-06-2003 |
| Fin d'enquête publique | 04-07-2003 |
| Commission de concertation | 03-09-2003 |
| Notification de la décision | 02-12-2003 |
| Validité du permis | 01-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation