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Rue de Fiennes 77
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation avec modification de volume + modifier l'utilisation d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 9 juin 2003 au lundi 23 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333531
Référence communale 44447-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2003
Début d'enquête publique 09-06-2003
Fin d'enquête publique 23-06-2003
Commission de concertation 02-07-2003
Notification de la décision 30-09-2003
Validité du permis 29-09-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques