#}

Rue Docteur De Meersman 31
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation façade avant + changement d'affectation (dépôt en logement)

Enquête publique

du mercredi 23 avril 2003 au mercredi 7 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333462
Référence communale 44378-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2003
Début d'enquête publique 23-04-2003
Fin d'enquête publique 07-05-2003
Commission de concertation 14-05-2003
Notification de la décision 20-01-2004
Validité du permis 19-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques