Rue Docteur De Meersman 31
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation façade avant + changement d'affectation (dépôt en logement)
Enquête publique
du mercredi 23 avril 2003 au mercredi 7 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333462 |
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Référence communale | 44378-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2003 |
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Début d'enquête publique | 23-04-2003 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2003 |
Commission de concertation | 14-05-2003 |
Notification de la décision | 20-01-2004 |
Validité du permis | 19-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation