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Rue Florimond De Pauw 18
1070 Anderlecht

Régularisation : recouvrement d'une terrasse et création d'un local en lieu et place d'un vide ventilé

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333459
Référence communale 44375-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2003
Commission de concertation 14-05-2003
Notification de la décision 27-01-2004
Validité du permis 26-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques