Chaussée de Mons 534
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Travaux de démolition et de rénovation des volumes restants en intérieur d'îlot + changement d'affectation
Enquête publique
du mercredi 12 mars 2003 au mercredi 26 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333424 |
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Référence communale | 44340-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2003 |
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Début d'enquête publique | 12-03-2003 |
Fin d'enquête publique | 26-03-2003 |
Commission de concertation | 02-04-2003 |
Notification de la décision | 20-01-2004 |
Validité du permis | 19-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation