Rue Chant d'Oiseaux 115
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placement de 4 châlets de jardin
Enquête publique
du lundi 13 janvier 2003 au mardi 28 janvier 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333408 |
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Référence communale | 44323-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2002 |
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Début d'enquête publique | 13-01-2003 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2003 |
Commission de concertation | 05-02-2003 |
Notification de la décision | 29-04-2003 |
Validité du permis | 28-04-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation