Rue Louis van Beethoven 42
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation en façade à rue
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2002 au jeudi 21 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333325 |
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Référence communale | 44230-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2002 |
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Début d'enquête publique | 07-11-2002 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2002 |
Commission de concertation | 27-11-2002 |
Notification de la décision | 30-09-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation