Avenue Clemenceau 90
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer 14 enseignes + modifier l'utilisation de rez (commerce jeux électroniques en taverne)
Enquête publique
du lundi 26 janvier 2004 au lundi 9 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333290 |
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Référence communale | 44182-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2002 |
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Début d'enquête publique | 26-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2004 |
Commission de concertation | 18-02-2004 |
Notification de la décision | 13-04-2004 |
Validité du permis | 12-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation