#}

Rue Delwart 49-65
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction de 5 immeubles à appartements et 48 maisons unifamiliales.

Enquête publique

du mercredi 4 septembre 2002 au jeudi 19 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333277
Référence communale 44169-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2002
Début d'enquête publique 04-09-2002
Fin d'enquête publique 19-09-2002
Commission de concertation 25-09-2002
Notification de la décision 07-01-2003
Validité du permis 06-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques