#}

Chaussée de Mons 1421
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble existant en centre d'accueil pour jeunes mineurs allochtones non accompagnés + construire 4 studios pour jeunes, autonomes, avec suivi

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2002 au jeudi 13 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333238
Référence communale 44130-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2002
Début d'enquête publique 30-05-2002
Fin d'enquête publique 13-06-2002
Commission de concertation 26-06-2002
Notification de la décision 18-03-2003
Validité du permis 17-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques