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Rue de l'Instruction 126/B
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un étage industriel en logement (3ème étage), rénover la toiture & construire une lucarne pour accéder à une terrasse en toiture

Enquête publique

du mercredi 26 mars 2003 au mercredi 9 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333222
Référence communale 44114-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2002
Début d'enquête publique 26-03-2003
Fin d'enquête publique 09-04-2003
Commission de concertation 16-04-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques