Rue de l'Energie 46
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Nouvelle construction
Enquête publique
du jeudi 2 mai 2002 au jeudi 16 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333219 |
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Référence communale | 44111-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2002 |
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Début d'enquête publique | 02-05-2002 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2002 |
Commission de concertation | 29-05-2002 |
Notification de la décision | 29-10-2002 |
Validité du permis | 28-10-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation