Avenue des Ménestrels
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Création d'une porte cochère
AnderlechtEnquête publique
du jeudi 2 mai 2002 au jeudi 16 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333193 |
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Référence communale | 44082-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2002 |
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Début d'enquête publique | 02-05-2002 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2002 |
Commission de concertation | 29-05-2002 |
Notification de la décision | 04-02-2003 |
Validité du permis | 03-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation