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Place de la Vaillance 17
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement de destination et modification des bâtiments industriels ASAR en académie des beaux-arts (Ecole supérieure d'état pour arts plastiques)

Enquête publique

du jeudi 28 février 2002 au jeudi 14 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333175
Référence communale 44056-MSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2002
Début d'enquête publique 28-02-2002
Fin d'enquête publique 14-03-2002
Commission de concertation 27-03-2002
Notification de la décision 24-02-2003
Validité du permis 23-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques