Avenue Paul Janson 83
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'affectation du 1er étage (logement en atelier de fabrication et de pose de prothèses capillaires)
Enquête publique
du jeudi 28 février 2002 au jeudi 14 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333170 |
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Référence communale | 44051-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2002 |
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Début d'enquête publique | 28-02-2002 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2002 |
Commission de concertation | 27-03-2002 |
Notification de la décision | 07-01-2003 |
Validité du permis | 06-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation