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Avenue Paul Janson 83
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du 1er étage (logement en atelier de fabrication et de pose de prothèses capillaires)

Enquête publique

du jeudi 28 février 2002 au jeudi 14 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333170
Référence communale 44051-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2002
Début d'enquête publique 28-02-2002
Fin d'enquête publique 14-03-2002
Commission de concertation 27-03-2002
Notification de la décision 07-01-2003
Validité du permis 06-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques